S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.23.7 Versions de la disposition

2012-09-01

3.23.7. Avant d’entreprendre des travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, l’employeur doit former et informer le travailleur sur les risques, les méthodes de prévention et les méthodes de travail sécuritaires. Le programme de formation et d’information doit contenir au minimum:

1°  les obligations générales de l’employeur;

2°  les effets de l’amiante sur la santé;

3°  les normes applicables et l’échantillonnage à effectuer;

4°  les droits et obligations du travailleur;

5°  les moyens et équipements de protection individuels et collectifs;

6°  les tâches à effectuer ainsi que les équipements ou outils utilisés;

7°  les procédés et méthodes de travail sécuritaires;

8°  les méthodes de prévention et de contrôle;

L’information et la formation prévues au premier alinéa doivent avoir été établies au préalable par écrit.

D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 6.